Transparence

Mentions
légales

Conformément aux dispositions de la loi ivoirienne n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et aux exigences de l'ARTCI, tout site web à destination du public ivoirien doit identifier clairement son éditeur.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

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Éditeur du site

Raison sociale : ENJMNT SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : Abidjan, Cocody, Côte d'Ivoire

Numéro RCCM : En cours d'immatriculation

Email : contact@enjmnt.com

Site web : www.enjmnt.com

ENJMNT exploite une plateforme de billetterie événementielle en ligne permettant aux acheteurs de découvrir des événements, d'acheter des billets et aux organisateurs de gérer leurs ventes.

02

Direction de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'ENJMNT SAS.

Pour toute demande relative au contenu éditorial du site, veuillez nous contacter à l'adresse contact@enjmnt.com.

03

Hébergement

Le site ENJMNT est hébergé par des prestataires d'infrastructure cloud conformes aux standards internationaux de sécurité (ISO 27001, SOC 2). Les données des utilisateurs ivoiriens peuvent être traitées dans des centres de données situés en dehors de la Côte d'Ivoire, dans le respect des dispositions de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et sous le contrôle de l'ARTCI.

Pour plus de détails sur les transferts de données, consultez notre Politique de confidentialité.

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Activité réglementée & conformité ARTCI

En tant que service de la société de l'information opérant en Côte d'Ivoire, ENJMNT se conforme aux textes législatifs et réglementaires suivants :

  • Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
  • Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques
  • Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
  • Règlement intérieur de l'ARTCI relatif aux services en ligne
  • Règlements de l'UEMOA relatifs aux paiements électroniques (Mobile Money)

Le traitement des données personnelles a été déclaré auprès de l'ARTCI conformément aux obligations légales.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ENJMNT (marque, logo, textes, images, design, structure, code source, QR codes générés) sont la propriété exclusive d'ENJMNT SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ENJMNT SAS.

Les contenus publiés par les organisateurs d'événements sur la plateforme (photos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant sur ENJMNT, l'organisateur accorde à ENJMNT une licence non exclusive d'utilisation à des fins de promotion de l'événement.

06

Limitation de responsabilité

ENJMNT agit en qualité d'intermédiaire technique entre les acheteurs de billets et les organisateurs d'événements. ENJMNT ne saurait être tenu responsable :

  • De l'annulation, du report ou de la modification d'un événement par son organisateur
  • D'interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure
  • Des informations publiées par les organisateurs sur leurs événements
  • De dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

En cas d'annulation d'événement par l'organisateur, ENJMNT s'engage à faciliter le remboursement des acheteurs selon les conditions générales de vente acceptées lors de l'achat.

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Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation du site ENJMNT sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour tout litige de consommation relatif à un achat en ligne, l'utilisateur peut également saisir l'ARTCI ou les autorités de protection des consommateurs compétentes.